Cette Charte de Protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site web www.c-design-cleakrl.fr (le « Site ») édité par Cléa Korol.

Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas d’interrogation de votre part.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée (“RGPD”).

Cette Charte est opposable à tout internaute naviguant sur le Site.

c-design-cleakrl.fr pourra modifier les termes de la présente Charte notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques. Ces modifications engagent l’internaute dès leurs mises en ligne. Il vous est, en conséquence, recommandé de consulter régulièrement la Charte afin de prendre connaissance des nouvelles versions de la Charte.

c-design-cleakrl.fr vous recommande d’imprimer et conserver une copie de la Charte pour la consulter ultérieurement.

1.     Responsable(s) du traitement

Les données à caractère personnel recueillies vous concernant lors de votre navigation sur le Site font l’objet de traitements de données personnelles dont le responsable est c-design-cleakrl.fr

2.     Données à caractère personnel pouvant être collectées sur le Site

La notion de données à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Vos données à caractère personnel collectées via les formulaires présents au sein du Site et/ou lors de l’ouverture de votre compte client concernent tout ou partie des données suivantes :

·      En naviguant sur le Site : les données de navigation telles que l’adresse IP, date, heure, type de navigateur, …

3.     Finalité(s) du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel

Vos données sont traitées par c-design-cleakrl.fr pour vous permettre de bénéficier des services proposés par le Site.

En cas d’acceptation expresse et préalable de votre part, vos données pourront être utilisées pour :

Le fondement légal de ces traitements est le consentement de la personne concernée.

Le traitement de vos données est également nécessaire pour :

–       Gérer vos demandes d’exercice des droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité) et dans le but de respecter nos obligations légales et réglementaires

–       Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires

4.     Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel

c-design-cleakrl.fr est la seule entité destinataire de vos données à caractère personnel. Celles-ci ne sont pas transmises aux partenaires de c-design-cleakrl.fr.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :

  • Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal) ;
  • Nous conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales

5.     Les droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à Naturel.net vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès. Vos droits peuvent être exercés auprès de c-design-cleakrl.fr par email à cleakrl@c-design-cleakrl.fr.

Nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6.     Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

7.     Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos informations personnelles seront conservées sous une forme identifiable que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Vos données sont supprimées sans délai en cas de décès.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

9.  Loi applicable – Compétence juridictionnelle

La présente Charte de Protection des données personnelles est soumise au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.

Tout litige relatif à cette Charte relève de la compétence des juridictions françaises. c-design-cleakrl.fr s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.